Règlement intérieur

1. PERSONNES ASSUJETTIES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Illucom.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’appli- cation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et perma- nentes relatives à la discipline.

3. RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

4. MAINTIEN EN BON ÉTAT DU MATÉRIEL

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. L’accès à Internet durant les heures actives de la formation est réservé au travail des élèves, tout autre usage peut être sanctionné par le formateur.

5. UTILISATION DES MACHINES ET DU MATÉRIEL

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immé- diatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

6. CONSIGNE D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

7. ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

8. BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

9. ACCÈS AU POSTE DE DISTRIBUTION DES BOISSONS

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoo- lisées, fraîches ou chaudes. Il est interdit de boire ou manger dans les salles de formation. Les bouteilles d’eau sont autorisées.

10. INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

11.HORAIRES, ABSENCE ET RETARDS

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du pro- gramme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:

– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’or- ganisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pen- dant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.

– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circons- tances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
– En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunéra- tion proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à me- sure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Les pauses pendant la journée sont accordées à l’initiative du formateur. Les élèves présents physiquement mais qui ne suivent pas la formation peuvent être considérés comme absents par le formateur.

12. ACCÈS À L’ORGANISME

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de mar- chandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

13. TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

14. INFORMATION ET AFFICHAGE

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité com- merciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

15. LAÏCITÉ

Dans les locaux de l’organisme de formation, les règles de vie des stagiaires et des formateurs sont respec- tueuses de la laïcité républicaine. Ainsi, la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse n’est pas autorisée.

16. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE

BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

17. SANCTION

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les obser- vations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immé- diatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
– Soit en un avertissement;
– Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
– Soit en une mesure d’exclusion définitive, sans remboursement des sommes dues. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise:
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le sta- giaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

18. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanc- tion qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procé- dé ainsi qu’il suit :
– Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
– Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recomman- dée ou remise à l’intéressé contre décharge.
– Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
– La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’ob- jet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

19. ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 15.03.2020